Conditions générales de vente
Le porteur du projet n’a pas encore défini son statut d’activité. Ce texte est un projet, ne constitue pas un avis juridique et n’a pas été validé pour une exploitation commerciale.
Projet de CGV pour les futures ventes Tilesivo à des consommateurs, depuis Marrakech, au Maroc, vers les destinations prises en charge par les partenaires de fabrication. Le paiement est actuellement en phase de test Sandbox et ne constitue pas une ouverture commerciale.
1. Vendeur et champ d’application
Pays d’établissement déclaré : Maroc ; ville : Marrakech ; contact : tilesivo8@gmail.com. Identité juridique, statut et adresse professionnelle complète : À compléter. Ces conditions devront être finalisées pour l’activité effectivement déclarée, avant de pouvoir être acceptées dans un parcours de commande.
Tilesivo envisage la vente de produits imprimés à la demande, notamment vêtements, mugs, accessoires et décoration. Les conditions applicables seront celles communiquées au client au moment de son achat.
2. Produits et variantes
Les fiches produits présentent les descriptions, images et variantes issues du catalogue du vendeur. La taille, la couleur, la forme et les éléments inclus doivent être indiqués pour chaque référence. Les informations de composition, d’entretien et de sécurité doivent être vérifiées pour chaque produit.
Printify est le service de production envisagé. Tilesivo sera l’interlocuteur du client pour la vente et le service après-vente. Les conditions de Printify ne remplacent pas les conditions commerciales de Tilesivo.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en dollars américains (USD). Les prix des variantes et les frais de livraison standard sont recalculés avant le paiement. Le régime fiscal applicable au vendeur et les obligations liées aux ventes internationales restent à finaliser avant ouverture. Des droits ou taxes d’importation peuvent être demandés à destination selon les règles locales.
PayPal est intégré en mode Sandbox pour les tests. Le paiement réel ne sera activé qu’après validation de la configuration de la boutique. Aucune fabrication ne doit être déclenchée pour une commande non payée ni pour une transaction Sandbox.
4. Formation de la commande
Le futur parcours permettra de choisir les variantes, corriger les informations saisies, consulter le récapitulatif et accepter les CGV avant un engagement de paiement explicite. Une confirmation sur support durable devra être adressée au client.
Le parcours de test permet de sélectionner un article, vérifier la variante et le montant, saisir une adresse puis payer via PayPal Sandbox. Les commandes sont enregistrées dans une base privée. La confirmation e-mail et le suivi sont préparés ; leur configuration doit être vérifiée avant ouverture.
5. Fabrication et livraison
Les pays desservis, frais et délais doivent être précisés avant l’achat. Les délais de fabrication et d’acheminement doivent être distingués. Une commande peut être répartie en plusieurs colis.
Les règles opérationnelles sont préparées dans la page Livraison. Aucun délai précis ni livraison gratuite ne sont promis dans cette version.
6. Rétractation et remboursements
Pour les ventes à distance concernées, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception pour notifier sa rétractation, sans devoir la justifier. La page Retours détaille les étapes et comporte un formulaire type.
L’impression à la demande ne supprime pas automatiquement ce droit. Une exclusion ne peut concerner que les cas prévus par la loi, notamment un bien effectivement confectionné selon des spécifications personnelles ou nettement personnalisé.
7. Garanties et produits défectueux
Les garanties légales s’appliquent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale ou de la politique du fournisseur. En France, la garantie légale de conformité peut être mise en œuvre pendant deux ans à compter de la délivrance du bien ; la réparation ou le remplacement se fait sans frais dans les conditions légales.
Le vendeur doit prendre en charge les demandes justifiées. Les informations légales détaillées sur la conformité et les vices cachés, adaptées au statut retenu, restent à finaliser avant ouverture.
8. Réclamations et médiation
Contact pour réclamations : tilesivo8@gmail.com. Coordonnées du médiateur de la consommation compétent : À compléter avant ouverture lorsque ce dispositif est applicable.
Le droit applicable sera précisé après détermination du pays d’établissement. Aucune clause n’a pour objet de priver un consommateur des protections impératives ou des juridictions compétentes auxquelles il a droit. Aucune clause d’arbitrage obligatoire américaine du modèle source n’est reprise.