Politique de confidentialité
Le porteur du projet n’a pas encore défini son statut d’activité. Ce texte est un projet, ne constitue pas un avis juridique et n’a pas été validé pour une exploitation commerciale.
Cette notice distingue les traitements de la version actuelle des traitements envisagés pour la future boutique. Elle devra être finalisée avant toute collecte commerciale.
1. Responsable du traitement
Le projet est porté depuis Marrakech, Maroc. Contact pour les données personnelles : tilesivo8@gmail.com. Identité complète, adresse professionnelle, statut, formalités de protection des données applicables au Maroc et éventuel représentant européen : À compléter avant ouverture.
2. Version actuelle
Le catalogue est synchronisé depuis Printify. Le parcours de commande sans compte collecte les coordonnées et l’adresse nécessaires au devis, au paiement et à la livraison. PayPal est actuellement utilisé en mode Sandbox. Les images distantes sont traitées par le service d’optimisation d’images du site.
Les requêtes nécessaires à la navigation peuvent contenir des données techniques, notamment l’adresse IP, l’agent du navigateur et la page demandée. L’hébergement de production, les journaux effectivement conservés et leurs durées doivent être inventoriés avant déploiement.
3. Traitements prévus lors de l’ouverture
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés. Les données servent à établir un devis, traiter le paiement, préparer la livraison et assurer le suivi. Les bases juridiques et durées de conservation doivent être finalisées selon le statut du vendeur et les règles applicables.
- Commande et livraison : identité, coordonnées, adresse et articles commandés ; base envisagée : exécution du contrat.
- Service client : échanges et références de commande ; base à déterminer selon la demande.
- Comptabilité : documents et transactions nécessaires ; base envisagée : obligation légale applicable au vendeur.
- Sécurité : données techniques strictement utiles ; intérêt légitime à documenter.
- Prospection éventuelle : dispositif et base juridique à définir ; aucune inscription marketing n’est active actuellement.
4. Destinataires et prestataires
Printify fournit actuellement les contenus du catalogue au site. Pour les commandes futures, les informations nécessaires à la fabrication et à l’expédition pourront être transmises à Printify, aux partenaires de production concernés et aux transporteurs.
PayPal traite le paiement, Supabase conserve les commandes dans des tables privées et Gmail est prévu pour les e-mails transactionnels. Leurs rôles, les entités contractantes, l’hébergement retenu, les sous-traitants et les données effectivement transmises devront être documentés avant activation.
5. Durées, transferts et sécurité
Un calendrier de conservation doit être complété par finalité : commandes, factures, support, sécurité et éventuelle prospection. Les données seront limitées aux besoins du service et aux obligations applicables.
Les lieux de traitement, transferts hors Espace économique européen et mécanismes de protection éventuels sont à vérifier auprès de chaque prestataire. Aucune certification, localisation exclusive ou garantie de sécurité absolue n’est revendiquée.
6. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité ou vous opposer à certains traitements. Vous pouvez retirer un consentement lorsqu’il constitue la base utilisée. Contact pour exercer ces droits : tilesivo8@gmail.com.
Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNDP au Maroc et, lorsque le RGPD est applicable, l’autorité compétente dans votre situation. Le point de contact, les délais de traitement et la procédure d’identification proportionnée seront précisés avant ouverture.
Adaptation française d’un modèle publié par General Legal, PC sous licence CC0 1.0. General Legal n’a pas examiné cette adaptation et ne l’approuve pas. L’utilisation du modèle ne crée aucune relation avocat-client.
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