Conditions d’utilisation
Le porteur du projet n’a pas encore défini son statut d’activité. Ce texte est un projet, ne constitue pas un avis juridique et n’a pas été validé pour une exploitation commerciale.
Ces conditions décrivent l’accès au site de présentation Tilesivo. Les achats futurs seront régis par des conditions générales de vente distinctes.
1. Accès et objet du site
Tilesivo permet de découvrir des collections et des produits. Les fonctions d’achat sont en préparation. La consultation ne nécessite pas actuellement de compte client.
L’éditeur peut faire évoluer le site, corriger des erreurs ou interrompre temporairement son accès pour maintenance. Cela ne limite pas les obligations légales qui résulteront de ventes effectives.
2. Usage autorisé
Vous pouvez consulter les pages pour votre usage personnel. Vous ne devez pas tenter de contourner la sécurité, accéder aux données d’autres personnes, perturber le service ou utiliser les contenus en violation des droits de leurs titulaires.
3. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, créations et images sont protégés lorsque la loi le prévoit. Toute utilisation commerciale des contenus exige une autorisation ou une licence appropriée. Les licences tierces restent applicables aux éléments concernés.
4. Liens et services tiers
Les liens externes conduisent à des services qui disposent de leurs propres conditions. Tilesivo ne garantit pas leurs contenus. Cette distinction ne transfère pas au fabricant les obligations du vendeur à l’égard du client.
5. Informations et responsabilité
Les caractéristiques contractuelles d’un produit seront indiquées sur sa fiche et dans la confirmation de commande. Les images d’ambiance sont illustratives. Les erreurs constatées peuvent être signalées au contact de l’éditeur, à compléter.
Aucune disposition ne limite les garanties ou responsabilités auxquelles il ne peut être dérogé. Les clauses américaines de renonciation aux recours et d’arbitrage du modèle initial ne sont pas transposées.
6. Mises à jour
La date de préparation figure en tête de page. Ces textes devront être révisés lors de la mise en production et de l’ajout de fonctionnalités. L’identité et le contact de l’éditeur restent à compléter dans les mentions légales.
Adaptation française d’un modèle publié par General Legal, PC sous licence CC0 1.0. General Legal n’a pas examiné cette adaptation et ne l’approuve pas. L’utilisation du modèle ne crée aucune relation avocat-client.
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